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Amendement n° 876 — ARTICLE 16

Auteur : Hendrik Davi — Écologiste et Social (Bouches-du-Rhône · 5ᵉ)

Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article : ARTICLE 16

Date de dépôt : 2025-01-30

Date de sort : —

Dispositif

Supprimer cet article.

Suppression de l'article 16.