amendement n° 882 seance Irrecevable Source officielle ↗ Amendement n° 882 — ARTICLE 16 BIS F Auteur : Éric Ciotti Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Article : ARTICLE 16 BIS F Date de dépôt : 2025-01-30 Date de sort : — Dispositif Dispositif non disponible dans la source. Exposé sommaire Aucun exposé sommaire publié.