Amendement n° 889 — ARTICLE 9 TER D
Auteur :
Éric Ciotti
(Alpes-Maritimes · 1ᵉ)
Article : ARTICLE 9 TER D
Date de dépôt : 2025-01-30
Date de sort : —
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
La trajectoire de hausse des prix du tabac est déjà bien établie.
Cette sur-hausse paraît donc superflue et pourrait engendrer, par son ascension trop rapide, des effets d'éviction vers la contrebande ou d'autres consommations.
Pour ces raisons, cet amendement du groupe UDR propose de supprimer cet article.