amendement n° 941 seance Irrecevable Source officielle ↗

Amendement n° 941 — ARTICLE 6

Auteur : Gérault Verny (Bouches-du-Rhône · 14ᵉ)

Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article : ARTICLE 6

Date de dépôt : 2025-01-30

Date de sort : —

Dispositif

Dispositif non disponible dans la source.

Aucun exposé sommaire publié.