Amendement n° 959 — ARTICLE 30
Auteur :
—
Article : ARTICLE 30
Date de dépôt : 2025-02-03
Date de sort : —
Dispositif
À la fin, substituer au montant :
« 59,7 milliards d’euros »
le montant :
« 59,5 milliards d’euros ».
Exposé sommaire
Cet amendement de coordination modifie l’objectif de dépenses de la branche Famille pour l’ensemble des régimes obligatoires de base de la sécurité sociale afin de tenir compte de l’impact financier de l’ensemble des amendements adoptés au cours de l’examen du texte. Il tient également compte des dernières révisions conjoncturelles en lien avec les dépenses constatées en 2024 et avec le cadrage macroéconomique révisé.