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Amendement n° 979 — ARTICLE 5 QUINQUIES

Auteur : —

Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article : ARTICLE 5 QUINQUIES

Date de dépôt : 2025-02-05

Date de sort : —

Dispositif

Supprimer l’alinéa 2.

Cet amendement vise à lever le gage sur les dispositions du présent article.