amendement n° 3 commission Discuté

Amendement n° 3 — ARTICLE 11

Auteur : —

Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article : ARTICLE 11

Date de dépôt : 2024-12-02

Date de sort : —

Dispositif

Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 2 :

(En milliards d’euros)

	Recettes	Dépenses	Solde
Maladie	245,9	259,3	-13,4
Accidents du travail et maladies professionnelles	17,1	17,0	0,2
Vieillesse	295,7	300,7	-5,0
Famille	59,8	59,7	0,0
Autonomie	42,0	42,7	-0,7
Toutes branches (hors transferts entre branches)	641,5	660,5	-19,0
Toutes branches (hors transferts entre branches) y compris Fonds de solidarité vieillesse	642,6	660,9	-18,3

Exposé sommaire

Cet amendement de coordination modifie le tableau d’équilibre pour 2025 afin de tenir compte de l’impact financier des amendements adoptés au cours de l’examen parlementaire.