amendement n° 14 commission Irrecevable

Amendement n° 14 — AVANT L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant:

Auteur : Hadrien Clouet — La France insoumise - Nouveau Front Populaire (Haute-Garonne · 1ᵉ)

Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article : AVANT L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant:

Date de dépôt : 2024-12-02

Date de sort : —

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