Amendement n° 15 — ARTICLE 23

Auteur : Yannick Monnet — Gauche Démocrate et Républicaine (Allier · 1ᵉ)

Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article : ARTICLE 23

Date de dépôt : 2024-12-02

Date de sort : —