Amendement n° 6 — ARTICLE 2 SEXIES
Auteur :
David Amiel
— Ensemble pour la République
Texte visé :
Projet de loi de finances pour 2025
Article : ARTICLE 2 SEXIES
Date de dépôt : 2025-02-03
Date de sort : —
Dispositif
I. – Au début de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« Les deux dernières phrases du premier alinéa sont remplacées par une phrase »
les mots :
« La deuxième phrase du premier alinéa est ».
II. – En conséquence, après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis La dernière phrase du même premier alinéa est supprimée ; ».
Exposé sommaire
Le présent amendement procède à la correction d’une erreur matérielle, en rétablissant l’absence de prise en compte des dons ouvrant droit à la réduction d’impôt au taux de 75 % dans la limite de 20 % du revenu imposable fixée au 1 de l’article 200 du code général des impôts.