Amendement n° 93 — ARTICLE PREMIER
Dispositif
À la fin de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« le taux : « 120 % »
les mots :
« les mots : « 120 % dès lors que les locataires ne possèdent pas la nationalité française ».
Exposé sommaire
Près de 20 % des logements sociaux sont aujourd’hui occupés par des étrangers. Cette situation est problématique alors que près de 2 millions de nos compatriotes attendent un logement. Nos concitoyens, qui vivent en zone péri-urbaine ou en ruralité et qui travaillent, ne peuvent perpétuellement supporter le poids de l’une immigration bien souvent incontrôlée et qui pèse dans l’accès au logement.
La solidarité nationale doit profiter avant tout à ceux qui contribuent au système social. Dès lors, il convient d’abaisser ce seuil à 120 % uniquement à condition qu’il ne pèse pas sur les bénéficiaires français.