577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 4 commission Retiré

Amendement n° 4 — ARTICLE PREMIER

Auteur :
Texte visé : Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière...
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2025-04-02
Date de sort :

Dispositif

Au B du IV, substituer aux mots :

« , 9° et 10° »

les mots :

« et 9° ».

Exposé sommaire

Amendement de correction d’erreur matérielle.

Amendements quasi-identiques (2)

Cet amendement appartient au cluster #5807 — d'autres amendements présentent une rédaction très proche (similarité de Jaccard ≥ 0,80). Voir tous les clusters →

AuteurGroupeArticleSort
4 ARTICLE PREMIER Retiré
6 ARTICLE PREMIER Adopté