577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 5 seance Irrecevable Source officielle ↗

Amendement n° 5 — APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:

Auteur : Yoann Gillet — Rassemblement National (Gard · 1ᵉ)
Texte visé : Étendre l'aide médicale de l'État à Mayotte
Article : APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:
Date de dépôt : 2025-05-09
Date de sort :

Dispositif

Dispositif non disponible dans la source.

Exposé sommaire

Aucun exposé sommaire publié.