Amendement n° 11 — AVANT L'ARTICLE PREMIER, insérer la division et l'intitulé suivants:
Auteur :
Emmanuel Duplessy
— Écologiste et Social
(Loiret · 2ᵉ)
Texte visé :
Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme
Article : AVANT L'ARTICLE PREMIER, insérer la division et l'intitulé suivants:
Date de dépôt : 2026-04-03
Date de sort : —
Dispositif
« Chapitre unique
« Aggraver la surpopulation carcérale »
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Ecologiste et Social vise à souligner l’angle mort majeur de cette proposition de loi : l’absence totale de prise en compte des conditions de détention et de la situation alarmante de surpopulation carcérale dans laquelle s’inscrit le renforcement de l’exécution des peines.
En renforçant l’incarcération pour les courtes peines, sans prévoir de mécanisme de régulation, le texte expose les personnes détenues à des conditions potentiellement indignes au mépris des exigences constitutionnelles et conventionnelles.
Cet amendement dénonce cette contradiction en l’inscrivant symboliquement dans le titre du premier chapitre de cette proposition de loi.