Amendement n° 34 — TITRE
Auteur :
Pierre-Yves Cadalen
— La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(Finistère · 2ᵉ)
Texte visé :
Gratuité des parkings d'hôpitaux publics
Article : TITRE
Date de dépôt : 2025-10-30
Date de sort : —
Sous-amendement de : n° 9
Dispositif
Après le mot "publics", ajouter les mots "à destination des usagers, des accompagnants et des travailleurs".
Exposé sommaire
Précision rédactionnelle.
Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
Doublon ou triplet — souvent la réécriture d'un même modèle, sans signal politique particulier. · Cluster #5822 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 33 | Sandrine Nosbé | LFI-NFP | TITRE | Discuté |
| 34 | Pierre-Yves Cadalen | LFI-NFP | TITRE | Discuté |