Amendement (sans numéro) — ARTICLE 21
Dispositif
I. – À l’alinéa 271, après le mot :
« bouteilles »,
insérer les mots :
« en plastique ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 272, substituer aux mots :
« le montant mentionné au 1° évalué »
les mots :
« la masse mentionnée au 1° évaluée ».
III. – En conséquence, au même alinéa 272, après le mot :
« boissons »,
insérer les mots :
« en plastique ».
Exposé sommaire
Cet amendement précise que les bouteilles concernées sont en plastique, afin de limiter l’application de la taxe aux seules bouteilles en plastique, et non à l’ensemble des bouteilles pour boissons.
Pour rappel, 378 400 tonnes de bouteilles plastiques sont mises en marché chaque année en France6 soit 15 milliards d'unités.
Le nombre de bouteilles en plastique mises sur le marché a progressé de 9% entre 2021 et 2023, bien que la France se soit fixée comme objectif de diviser leur nombre par deux d’ici 2030 dans le cadre de la loi AGEC.
Amendement proposé par Zero Waste France et Surfrider Foundation Europe
Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
Doublon ou triplet — souvent la réécriture d'un même modèle, sans signal politique particulier. · Cluster #4236 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| — | Michel Castellani | LIOT | ARTICLE 21 | Tombé |
| — | Michel Castellani | LIOT | ARTICLE 21 | Retiré |