Amendement (sans numéro) — ARTICLE 5
Auteur :
Jean-Pierre Bataille
— Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(Nord · 15ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi de finances pour 2026
Article : ARTICLE 5
Date de dépôt : 2025-10-21
Date de sort : —
Dispositif
Compléter l’alinéa 39 par les mots :
« à compter du 1er janvier 2029 ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à maintenir l’exonération de taxe à l’essieu pour les véhicules lourds de collection.
La suppression proposée par le projet de loi de finances risquerait de fragiliser les activités de préservation du patrimoine industriel et culturel liées à ces véhicules.