577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° None seance Rejeté

Amendement n° None — ARTICLE 22

Auteur : Graziella Melchior — Ensemble pour la République (Finistère · 5ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026
Article : ARTICLE 22
Date de dépôt : 2025-10-22
Date de sort : 2025-11-19
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS29934 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

À la fin de l’alinéa 10, substituer au montant : 

« 2 euros »

le montant : 

« 10 euros ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à porter de 2 à 10 euros la taxe sur les petits colis prévu dans le Projet de loi de Finances pour 2026.

Le développement exponentiel du e-commerce et de l’ultra fast fashion constitue un désastre socio-environnemental contre lequel il convient que la France lutte.

Selon l’Ademe, en 15 ans, le nombre de vêtements achetés a augmenté de 60% et le prix et la qualité moindre des vêtements produits par l’ultra fast fashion contribuent à cette surconsommation et à une utilisation bien moins durable.

En plus de pénaliser fortement l’industrie textile française par une concurrence déloyale, l’ultra fast fashion a des conséquences colossales sur l’environnement. En Europe, 4 millions de tonnes de déchets vestimentaires sont jetés par an et à elle seule, l’industrie textile représente 10% des émissions de gaz à effet de serre dans le monde, notamment du fait du transport aérien auquel ont massivement recours les marques de l’ultra fast fashion.

En outre, la production textile est responsable d’environ 20% de la pollution des eaux dans le monde et les matières synthétiques massivement utilisées par l’ultra fast fashion, notamment le polyester, sont responsables de centaines de milliers de tonnes de microparticules de plastique rejetées dans l’environnement chaque année.

Face à cette catastrophe, il convient de renforcer les actions visant à freiner la consommation d’ultra fast fashion.

Amendements quasi-identiques (4)

Cet amendement appartient au cluster #5863 — d'autres amendements présentent une rédaction très proche (similarité de Jaccard ≥ 0,80). Voir tous les clusters →

AuteurGroupeArticleSort
Vincent Rolland DR ARTICLE 22 Retiré
Christophe Blanchet Dem ARTICLE 22 Retiré
Laurent Mazaury LIOT ARTICLE 22 Rejeté
Graziella Melchior EPR ARTICLE 22 Rejeté