Amendement n° None — ARTICLE 12
Auteur :
Philippe Juvin
— Droite Républicaine
Texte visé :
Projet de loi de finances pour 2026
Article : ARTICLE 12
Date de dépôt : 2025-10-22
Date de sort : 2025-10-27
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS29866
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
À l’alinéa 23, substituer aux mots :
« en cas de retrait du quartier d’implantation de l’activité »,
les mots :
« lorsque le quartier d’implantation de l’activité est retiré ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Amendements quasi-identiques (2)
Cet amendement appartient au cluster #6047 — d'autres amendements présentent une rédaction très proche (similarité de Jaccard ≥ 0,80). Voir tous les clusters →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| — | Philippe Juvin | DR | ARTICLE 12 | Adopté |
| 1958 | Philippe Juvin | DR | ARTICLE 12 | Adopté |