Amendement (sans numéro) — APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant:
Auteur :
Nicolas Sansu
— Gauche Démocrate et Républicaine
(Cher · 2ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi de finances pour 2026
Article : APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant:
Date de dépôt : 2025-10-22
Date de sort : 2025-10-27
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS29947
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
Le 1 du I de l’article 223 sexies du code général des impôts est ainsi modifié :
1° Au début du deuxième alinéa, le taux : « 3 % » est remplacé par le taux : « 6 % » ;
2° Au début du dernier alinéa, le taux : « 4 % » est remplacé par le taux : « 8 % ».
Exposé sommaire
Cet amendement propose de renforcer la contribution exceptionnelle des hauts revenus en portant les deux taux de 3 % et 4 % à 6 % et 8 %.
Doublon détecté : 5 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #3272 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| — | Emmanuel Maurel | GDR | APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: | Rejeté |
| — | Emmanuel Maurel | GDR | APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: | Rejeté |
| — | Nicolas Sansu | GDR | APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: | Rejeté |
| — | Nicolas Sansu | GDR | APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: | Rejeté |
| — | Tristan Lahais | EcoS | APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: | Rejeté |