Amendement (sans numéro) — APRÈS L'ARTICLE 36, insérer l'article suivant:
Auteur :
Charles Sitzenstuhl
— Ensemble pour la République
(Bas-Rhin · 5ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi de finances pour 2026
Article : APRÈS L'ARTICLE 36, insérer l'article suivant:
Date de dépôt : 2025-10-23
Date de sort : 2025-11-21
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS29940
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
À la fin de la première phrase du III de l’article L. 841‑5 du code de l’éducation, le montant : « 90 € » est remplacé par le montant : « 91 € ».
Exposé sommaire
Amendement d'appel qui vise à affirmer l'importance de la CVEC pour le financement de l'enseignement supérieur.