Amendement (sans numéro) — ARTICLE 6
Dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 11, substituer au montant :
« 2 000 € »
le montant :
« 2 800 € ».
II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« III. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. »
Exposé sommaire
Le présent amendement du groupe Ecologiste et Social vise à rehausser à 2 500 €, contre 2 000 € dans le projet de loi de finances pour 2026, le montant du forfait applicable aux pensions de retraite perçues par chaque membre du foyer fiscal, se substituant à l'abattement de 10 % des retraités.
Ce relèvement de l'abattement forfaitaire vise à préserver les retraités de la classe moyenne des impacts sur leur niveau de vie du présent article.
Doublon détecté : 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #4180 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| — | Corinne Vignon | EPR | ARTICLE 6 | Tombé |
| — | Corinne Vignon | EPR | ARTICLE 6 | Tombé |
| — | Tristan Lahais | EcoS | ARTICLE 6 | Tombé |