Amendement (sans numéro) — APRÈS L'ARTICLE 3
Auteur :
Charles Sitzenstuhl
— Ensemble pour la République
(Bas-Rhin · 5ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi de finances pour 2026
Article : APRÈS L'ARTICLE 3
Date de dépôt : 2025-10-25
Date de sort : —
Sous-amendement de : n° AMANR5L17PO838901B1906P1D1N002359
Dispositif
Au dernier alinéa, substituer à la date :
« 1er janvier 2026 »
la date :
« 1er janvier 2056 ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à décaler la date d'entrée en vigueur afin de marquer son opposition avec la mesure défendue par l'amendement.