Amendement (sans numéro) — APRÈS L'ARTICLE 2
Auteur :
Charles Sitzenstuhl
— Ensemble pour la République
(Bas-Rhin · 5ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi de finances pour 2026
Article : APRÈS L'ARTICLE 2
Date de dépôt : 2025-10-25
Date de sort : —
Sous-amendement de : n° AMANR5L17PO838901B1906P1D1N001753
Dispositif
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