Amendement (sans numéro) — APRÈS L'ARTICLE 3
Auteur :
Charles Sitzenstuhl
— Ensemble pour la République
(Bas-Rhin · 5ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi de finances pour 2026
Article : APRÈS L'ARTICLE 3
Date de dépôt : 2025-10-31
Date de sort : 2025-10-31
Sous-amendement de : n° AMANR5L17PO838901B1906P1D1N000001
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS29858
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
À la fin du dernier alinéa, substituer à la date :
« 1er janvier 2026 »
la date :
« 1er janvier 2076 ».
Exposé sommaire
Se justifie par son texte même.