577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° None seance Tombé

Amendement n° None — ARTICLE 5

Auteur : Charles Sitzenstuhl — Ensemble pour la République (Bas-Rhin · 5ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026
Article : ARTICLE 5
Date de dépôt : 2025-11-03
Date de sort : 2025-11-03
Sous-amendement de : n° AMANR5L17PO838901B1906P1D1N000644
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS29861 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

Supprimer l’alinéa 2.

Exposé sommaire

Se justifie par son texte même.