Amendement n° None — ARTICLE 5
Auteur :
Charles Sitzenstuhl
— Ensemble pour la République
(Bas-Rhin · 5ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi de finances pour 2026
Article : ARTICLE 5
Date de dépôt : 2025-11-03
Date de sort : 2025-11-03
Sous-amendement de : n° AMANR5L17PO838901B1906P1D1N000644
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS29861
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
Supprimer l’alinéa 2.
Exposé sommaire
Se justifie par son texte même.