Amendement n° None — APRÈS L'ARTICLE 9
Auteur :
Sophie Mette
— Les Démocrates
(Gironde · 9ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi de finances pour 2026
Article : APRÈS L'ARTICLE 9
Date de dépôt : 2025-11-13
Date de sort : —
Sous-amendement de : n° AMANR5L17PO838901B1906P1D1N003077
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 1, après le mot :
« effectués »,
insérer les mots :
« entre le 1er janvier 2026 et le 31 décembre 2026 ».
Exposé sommaire
Le présent sous-amendement propose de limiter dans le temps le bénéfice de la majoration exceptionnelle de la réduction d’impôt pour les dons effectués au profit de la restauration du château de Chambord, afin d’en garantir le caractère incitatif et exceptionnel. Le dispositif s’appliquerait pour une durée d’un an, du 1er janvier au 31 décembre 2026.
Amendements quasi-identiques (3)
Cet amendement appartient au cluster #6071 — d'autres amendements présentent une rédaction très proche (similarité de Jaccard ≥ 0,80). Voir tous les clusters →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| — | Sophie Mette | Dem | APRÈS L'ARTICLE 9 | Retiré |
| — | Sabine Thillaye | Dem | APRÈS L'ARTICLE 9 | Retiré |
| — | Maud Petit | Dem | APRÈS L'ARTICLE 9 | Adopté |