Amendement n° None — APRÈS L'ARTICLE 12
Dispositif
I. – A l’alinéa 3, après le mot :
« achèvement »,
insérer les mots :
« au sein d’un bâtiment d’habitation collectif ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 5, après le mot :
« logements »,
insérer les mots :
« au sein d’un bâtiment d’habitation collectif ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 6, après le mot :
« logements »,
insérer les mots :
« au sein d’un bâtiment d’habitation collectif ».
Exposé sommaire
Afin de respecter au mieux l’objectif de limiter l’artificialisation des sols et d’encourager à la densification du bâti, le présent sous-amendement recentre le bénéfice de l’avantage proposé pour les logements neufs à ceux situés dans un immeuble collectif.
Amendements quasi-identiques (2)
Cet amendement appartient au cluster #6080 — d'autres amendements présentent une rédaction très proche (similarité de Jaccard ≥ 0,80). Voir tous les clusters →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| — | Cyrielle Chatelain | EcoS | APRÈS L'ARTICLE 12 | Adopté |
| — | Annaïg Le Meur | EPR | APRÈS L'ARTICLE 12 | Adopté |