Amendement (sans numéro) — ARTICLE 49

Le secteur viticole traverse une crise profonde, marquée par un double choc : d’une part, une baisse de production due aux aléas climatiques et aux problèmes sanitaires, et d’autre part, une déconsommation sur le marché intérieur ainsi qu’un recul des exportations. Face à cette situation, un programme d’arrachage massif a été lancé pour accompagner l’arrêt ou la réduction d’activité de nombreuses exploitations.

Après cinq années de soutien aux producteurs, ce sont désormais les caves coopératives qui se trouvent en difficulté. En avril 2024, le Crédit Agricole signalait une hausse de 23,4 % des taux de défaut, et plus d’une centaine de caves — soit plus de 20 % du total — sont aujourd’hui en grande fragilité. Certaines régions sont particulièrement touchées : 50 % des caves en difficulté dans la vallée du Rhône, 37 % en Occitanie-Midi-Pyrénées et 40 % dans le Bordelais.

Pour permettre à ces structures de se restructurer et de s’adapter aux nouvelles réalités du marché, un plan de soutien spécifique est nécessaire. Il s’agit d’accompagner les plans de restructuration et de fusion-absorption, en proposant une enveloppe de 75 millions d’euros sur trois ans, dont 25 millions dès 2026. Ces fonds serviront à :

• Renforcer les fonds propres des caves coopératives,
• Compenser les différentiels de charges et les coûts liés aux fusions-absorptions,
• Financer l’arrêt et la mise en sécurité des sites appelés à fermer.

Pour mettre en œuvre ce plan, il est proposé de procéder aux ajustements budgétaires suivants :

• Augmenter de 25 millions d’euros les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de l’action n°21 du programme 149 (« Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt »),
• Diminuer de 25 millions d’euros les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de l’action n°1 du programme 215 (« Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture »).

Ce dispositif permettra d’offrir un soutien concret et immédiat aux caves coopératives, afin de les aider à surmonter cette crise et à se réorganiser pour l’avenir.