Amendement (sans numéro) — APRÈS L'ARTICLE 71, insérer l'article suivant:
Auteur :
Nicolas Sansu
— Gauche Démocrate et Républicaine
(Cher · 2ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi de finances pour 2026
Article : APRÈS L'ARTICLE 71, insérer l'article suivant:
Date de dépôt : 2025-11-17
Date de sort : —
Dispositif
Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité d’une remise en place du circuit du Trésor comme principal outil de financement de la dette de la France.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à demander un rapport sur l’opportunité d’une remise en place du circuit du Trésor comme principal outil de financement de la dette de la France.
Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
Doublon ou triplet trivial — souvent la réécriture d'un même modèle, sans signal politique fort. · Cluster #4638 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
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| — | Nicolas Sansu | GDR | APRÈS L'ARTICLE 71, insérer l'article suivant: | Non soutenu |
| — | Nicolas Sansu | GDR | APRÈS L'ARTICLE 71, insérer l'article suivant: | En traitement |