Amendement n° None — APRÈS L'ARTICLE 68, insérer l'article suivant:

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport visant à étudier le coût pour la France d’une participation à une coalition de pays établissant une zone d’exclusion aérienne en Ukraine.

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à obtenir un rapport étudiant le coût pour la France d’une participation à une coalition de pays établissant une zone d’exclusion aérienne en Ukraine.

Alors que la Russie teste de manière permanente la crédibilité européenne et se considère déjà en conflit avec les pays de l’OTAN, la participation de la France à une coalition de ce type participerait pleinement de la protection de la population ukrainienne.

Néanmoins, les différents chiffrages effectués concernant le nombre d’appareils nécessaires au bon fonctionnement d’une initiative de ce type vont du simple (40 avions) au quadruple (160 avions). Dans la perspective de l’actualisation de la présente LPM et de son éventuelle réorientation, estimer le coût pour la France d’une telle opération serait tout à fait pertinent afin d’éclairer la représentation nationale.