Amendement (sans numéro) — ARTICLE 52

Après l’alinéa 100, insérer l’alinéa suivant :

« Part de la production agricole issue des exploitations en agriculture biologique »

L’actuel indicateur relatif à la surface agricole utile est insuffisant pour apprécier le pilotage des politiques publiques de soutien à l’agriculture biologique. 

Cet indicateur doit être conservé, en ce qu’il permet notamment de procéder à des comparaisons européennes et internationales et qu’il renvoie à des notions connues et utilisées pour la conduite de la politique agricole commune. 

L’indicateur est toutefois insuffisant en ce qu’il n’inclut pas de logique de production et de marché : une surface convertie à l’agriculture biologique mais qui ne donne lieu à aucune récolte sera ainsi comptabilisée alors qu’elle ne délivre aucun produit pour les consommateurs. 

L'indicateur actuel est par ainsi biaisé, comme l'illustre l'épisode de l'aide à la conversion pour la coriandre bio en région Occitanie en 2023 et 2024. Pour chaque hectare de coriandre cultivée en bio, les exploitants pouvaient toucher 900 euros par hectare. De ce fait, selon la Fédération nationale de l’agriculture biologique (FNAB), la surface de cultures en coriandre en 2023 a doublé entre 2022 et 2023 à 2 036 hectares, contre 158 hectares en 2020. La coriandre n’a par ailleurs pas été récoltée par une partie des producteurs, marquant l’absence d’intention de commercialisation.

Afin d’apprécier la performance économique de l’écosystème de l’agriculture biologique, il apparaît donc à la fois utile et pertinent de compléter le projet annuel de performances du programme 149 Compétitivité et durabilité de l’agriculture par un second indicateur relatif à la production issue des exploitations en agriculture biologique.

Cet amendement à l'état G du projet de loi de finances pour 2026 vise donc à créer un nouvel indicateur au programme 149 relatif à la part de production agricole issue des exploitations en agriculture biologique.