Amendement n° 206 — ARTICLE 8

I. – À l’alinéa 15, supprimer les mots : 

« a et au ».

Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à supprimer l'assujettissement au forfait social des tickets-restaurants.

En effet, l’assujettissement au forfait social des tickets-restaurant  risque de désinciter les entreprises à en verser, et donc de réduire le pouvoir d’achat des travailleurs les plus modestes, qui aujourd'hui en bénéficient.

Conformément aux principes énoncés dans le cadre de nos propositions budgétaires formulées par les Socialistes lors de leur Université d'été à Blois le samedi 30 août 2025, nous souhaitons que le budget pour 2026 (PLF et PLFSS) ne retire aucun euro de pouvoir d'achat aux ménages les plus modestes.

En fidélité à ce principe, nous demandons donc la suppression de cet assujettissement au forfait social des tickets-restaurants prévu, à cet article 8.

Tel est l'objet du présent amendement.