577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 372 seance Irrecevable Source officielle ↗

Amendement n° 372 — APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant:

Auteur : Jérôme Guedj — Socialistes et apparentés (Essonne · 6ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article : APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant:
Date de dépôt : 2025-10-28
Date de sort :

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