amendement n° 396 seance Irrecevable Source officielle ↗

Amendement n° 396 — APRÈS L'ARTICLE 46, insérer l'article suivant:

Auteur : Moerani Frébault — Ensemble pour la République (Polynésie Française · 1ᵉ)

Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article : APRÈS L'ARTICLE 46, insérer l'article suivant:

Date de dépôt : 2025-10-29

Date de sort : —

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