amendement n° 441 seance Irrecevable Source officielle ↗

Amendement n° 441 — ARTICLE 20

Auteur : Agnès Firmin Le Bodo — Horizons & Indépendants (Seine-Maritime · 7ᵉ)

Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article : ARTICLE 20

Date de dépôt : 2025-10-29

Date de sort : —

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