amendement n° 569 seance Irrecevable Source officielle ↗

Amendement n° 569 — ARTICLE 17

Auteur : Sophie Pantel — Socialistes et apparentés (Lozère · 1ᵉ)

Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article : ARTICLE 17

Date de dépôt : 2025-10-29

Date de sort : —

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