amendement n° 575 seance Irrecevable Source officielle ↗

Amendement n° 575 — APRÈS L'ARTICLE 30, insérer l'article suivant:

Auteur : Joëlle Mélin — Rassemblement National (Bouches-du-Rhône · 9ᵉ)

Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article : APRÈS L'ARTICLE 30, insérer l'article suivant:

Date de dépôt : 2025-10-29

Date de sort : —

Dispositif

Dispositif non disponible dans la source.

Aucun exposé sommaire publié.