Amendement n° 719 — ARTICLE 3
Auteur :
Sandrine Runel
— Socialistes et apparentés
(Rhône · 4ᵉ)
Article : ARTICLE 3
Date de dépôt : 2025-10-30
Date de sort : 2025-11-04
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS29863
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 3 qui baisse de 60 millions d'euros la contribution des régimes d’assurance maladie au fonds pour la modernisation et l’investissement en santé (FMIS) pour l’année 2025.
Dans l'état actuel de nos hôpitaux, il nous semble essentiel de ne pas procéder à des coups de rabot sur les dépenses d'investissement à leur bénéfice.