amendement n° 740 seance Irrecevable Source officielle ↗

Amendement n° 740 — APRÈS L'ARTICLE 24, insérer l'article suivant:

Auteur : Anne-Sophie Ronceret — Ensemble pour la République (Yvelines · 10ᵉ)

Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article : APRÈS L'ARTICLE 24, insérer l'article suivant:

Date de dépôt : 2025-10-30

Date de sort : —

Dispositif

Dispositif non disponible dans la source.

Aucun exposé sommaire publié.