amendement n° 1041 seance Irrecevable Source officielle ↗

Amendement n° 1041 — APRÈS L'ARTICLE 20, insérer l'article suivant:

Auteur : Peio Dufau — Socialistes et apparentés (Pyrénées-Atlantiques · 6ᵉ)

Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article : APRÈS L'ARTICLE 20, insérer l'article suivant:

Date de dépôt : 2025-10-30

Date de sort : —

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