amendement n° 1055 seance Irrecevable Source officielle ↗

Amendement n° 1055 — ARTICLE 43

Auteur : Corentin Le Fur — Droite Républicaine (Côtes-d'Armor · 3ᵉ)

Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article : ARTICLE 43

Date de dépôt : 2025-10-30

Date de sort : —

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