Amendement n° 1089 — ARTICLE 18
Auteur :
Karine Lebon
— Gauche Démocrate et Républicaine
(Réunion · 2ᵉ)
Article : ARTICLE 18
Date de dépôt : 2025-10-30
Date de sort : 2025-11-08
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS29881
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
Supprimer les alinéas 2 à 5.
Exposé sommaire
Cet amendement de repli vise à supprimer l’extension des participations forfaitaires et franchises médicales aux actes de chirurgie-dentaire.