Amendement n° 1092 — ARTICLE 49

I. – À la deuxième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant :

« 114,9 »

le montant :

« 114,7 ». 

II. – En conséquence, à la sixième ligne de la même seconde colonne du même tableau du même alinéa 2, substituer au montant :

« 6,2 »

le montant :

« 6,4 ».

Le présent amendement a pour objectif de conforter le Fonds d'Intervention Régional et soutien à l'investissement (FIR), outil de pilotage confié aux Agences Régionales de Santé (ARS).

Le FIR est financé dans sa grande majorité par les régimes obligatoires d'assurance maladie et vise à assurer le financement de 5 missions :
1. La promotion de la santé et préventions des maladies, des traumatismes, du handicap et de la perte d'autonomie,
2. L'organisation et la promotion de parcours de santé coordonnés ainsi que la qualité et la sécurité de l'offre sanitaire,
3. La permanence des soins et répartition des professionnels de santé et des structures de santé sur le territoire,
4. L'efficience des structures sanitaires et médico-sociales et amélioration des conditions de travail de leurs personnels,
5. Le développement de la démocratie sanitaire.
Soutenir le FIR est essentiel pour préserver et réorganiser l’offre de soins sur les territoires.
 
La gouvernance territoriale de l’offre de soins repose largement sur les ARS et sur leur recours au FIR pour financer des actions de solidarité, d’équilibre territorial, et accompagner les investissements nécessaires au maillage.

Or, confrontées à des tensions structurelles, les ARS manquent de marges financières stables et pilotables pour répondre rapidement et de façon durable aux besoins des territoires.

Soutenir l’enveloppe du FIR est indispensable pour rendre effectif le pilotage territorial, prévenir les ruptures d’accès aux soins et soutenir des dispositifs d’intérêt général.

Sans la modification proposée, l’augmentation affichée par rapport à l’année précédente comblerait à peine l’augmentation du coût de la permanence des soins en établissement de santé due à la revalorisation du paiement des astreintes, équivalent donc à un FIR à évolution négative et à une absence de marge de manœuvre, notamment pour aider les situations de déficits des hôpitaux. Cet amendement de repli propose donc d’attribuer 200 millions au FIR.