Amendement n° 1182 — ARTICLE 44

Supprimer les alinéas 14 et 15.

Les députés du groupe Écologiste et social s’opposent fermement au gel des prestations sociales et des pensions de retraite en 2026. Le Gouvernement entend résorber le déficit de la sécurité sociale en s’en prenant aux foyers les plus modestes et aux classes moyennes, qui verraient leur pouvoir d’achat baisser. La non-indexation des prestations sociales sur l’inflation n’aura presque aucun effet sur les foyers les plus aisés et sur les hauts patrimoines. Nous proposons à l’inverse de dégager de nouvelles recettes en revenant sur les cadeaux injustifiés aux grandes entreprises et en mettant davantage à contribution les revenus du capital. 

Le présent amendement vise à supprimer les alinéas 13 et 14, qui prévoient de ne pas réhausser les plafonds de ressources ouvrant droit à diverses prestations. Sont concernées : 

- les allocations familiales,

- la prime à la naissance ou à l’adoption, 

- la prestation d’accueil du jeune enfant, 

- ’allocation de rentrée scolaire, 

- l’allocation forfaitaire en cas de décès, 

- le complément familial et le complément familial majoré, 

- le complément libre choix du mode de garde versé aux structures.

La diminution du nombre de foyers éligibles risque de plonger des dizaines de milliers de familles dans la précarité.