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amendement n° 1211 seance Irrecevable Source officielle ↗

Amendement n° 1211 — ARTICLE 54

Auteur : François Gernigon — Horizons & Indépendants (Maine-et-Loire · 1ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article : ARTICLE 54
Date de dépôt : 2025-10-30
Date de sort :

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