amendement n° 1211 seance Irrecevable Source officielle ↗

Amendement n° 1211 — ARTICLE 54

Auteur : François Gernigon — Horizons & Indépendants (Maine-et-Loire · 1ᵉ)

Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article : ARTICLE 54

Date de dépôt : 2025-10-30

Date de sort : —

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