amendement n° 1319 seance Irrecevable Source officielle ↗

Amendement n° 1319 — ARTICLE 5

Auteur : Hubert Ott — Les Démocrates (Haut-Rhin · 2ᵉ)

Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article : ARTICLE 5

Date de dépôt : 2025-10-30

Date de sort : —

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