Amendement n° 1376 — ARTICLE 8
Auteur :
Yannick Monnet
— Gauche Démocrate et Républicaine
(Allier · 1ᵉ)
Article : ARTICLE 8
Date de dépôt : 2025-10-31
Date de sort : 2025-11-06
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS29874
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
Supprimer l’alinéa 16.
Exposé sommaire
Les auteurs de cet amendement souhaitent préserver la contribution versée par les employeurs pour financer les institutions sociales des comités sociaux et économiques.