Amendement n° 1377 — ARTICLE 8
Auteur :
Yannick Monnet
— Gauche Démocrate et Républicaine
(Allier · 1ᵉ)
Article : ARTICLE 8
Date de dépôt : 2025-10-31
Date de sort : 2025-11-06
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS29874
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
AU début de l’alinéa 24, substituer aux mots :
« aux 2° et 3° »,
les mots :
« au 2° ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer l'assujettissement au forfait social des activités sociales et culturelles gérées par les CSE.