Amendement n° 1728 — ARTICLE 49
Dispositif
I. – À la troisième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant :
« 118,8 »
le montant :
« 118,801 ».
II. – En conséquence, à l'avant-dernière ligne de la même seconde colonne du même tableau du même alinéa, substituer au montant :
« 3,3 »
le montant :
« 3,299 ».
Exposé sommaire
Cet amendement d'appel vise à pérenniser le financement d'un million d'euros des TSO Innovants, des traitements de substitution aux opiacés, prescrits et délivrés dans les centres de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA).
Un rapport d'information issu d'une mission flash au Sénat sur les dangers des opioïdes constate une nette augmentation de l'usage d'opioïdes en France et la nécessité d'un plan d'action pour lutter contre ces pratiques addictives. Suite à la crise qu'a connu les États unis en la matière, la France doit se munir d'une politique de santé publique spécifique.
En l’occurrence, les TSO Innovants tel que le Buvidal, une "nouvelle forme de buprénorphine à action prolongée est désormais disponible en solution injectable, hebdomadaire ou mensuelle" comme le souligne le rapport du Sénat, semblent prometteurs pour permettre une sortie de l'addiction aux opioïdes. La possibilité d'une injection mensuelle permet aux patients de s'émanciper du geste de la piqure, ce qui contribue à atténuer l'addiction.
Des expériences ont été menées au Portugal avec un médicament similaire, le Subutex, ainsi qu'en Australie. Les TSO innovants apparaissent comme une innovation conclusive pour les toxicomanes.
Les expérimentations en cours sur le territoire sont cependant coûteuses sur un plan humain comme financier.
Aujourd'hui, seuls 700 patients dépendants aux opioïdes y ont accès sur les 180 000 qui pourraient en bénéficier. Pour assurer le bon déploiement de ce traitement sur les territoires, il est nécessaire de pérenniser le million de financement pour la délivrance de TSO innovants en CSAPA.
Cet amendement vise à augmenter la dotation des CSAPA par une dotation supplémentaire au sous-Ondam hospitalier de 1 million d’euros. La diminution des moyens dévolus à la catégorie « Autres prises en charges » est purement formelle pour satisfaire aux contraintes de l’article 40. Nous appelons le Gouvernement à lever ce gage.